Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’entreprise individuelle Skedine dont le siège social est situé à SAINT CLET et immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 89405529200029
ci-après dénommée « Skedine », et gérant le site https://www.skedine.com/ et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.skedine.com/ dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Skedine (le vendeur) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.skedine.com/.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.skedine.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Skedine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.skedine.com/ et prévaudront sur toute autre document.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.skedine.com/.
Les coordonnées du vendeur (Skedine) sont les suivants :
GALLIOT Charline
12 rue des peupliers 22260 SAINT CLET
Email : contact@skedine.com
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.skedine.com/ dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Skedine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les créations (Bougies, Fondants parfumés, accessoires en jesmonite, et décorations en argile) sont réalisées à la main de ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut être légèrement différent de celui de la photo présentée sur le site. Également les Tasses étant chinés, la forme peut être différente la contenance est cependant la même que celle indiquée sur la fiche produit.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et ne sont pas contractuelles : les produits étant fabriqués à la main, ils peuvent présenter des variations d’aspects, de couleur ou de formes.
Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendu (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple). L’acheteur ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
La vente des produits présentés sur le site https://www.skedine.com/ sont destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont affiché en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Skedine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais de port sera facturé à l’acheteur.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis, lieu de destination et les tarifs en vigueurs des transporteurs.
Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site https://www.skedine.com/ les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’acheteur choisi le(s) produit(s) qu’il ajoute à son panier. Le(s) produit(s) pourra être modifié ou supprimé avant de valider la commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
L’acheteur pourra ensuite entrer ses coordonnées ou se connecter à son espace client et choisira son mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive qu’après un paiement intégral du prix de la part du client, selon les modalités prévues.
L’acheteur doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur au vendeur à l’adresse : contact@skedine.com.
Les offres et/ou codes promotionnel sont applicables tant qu’elles sont visibles sur le site https://www.skedine.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site https://www.skedine.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le Vendeur (l’entreprise Skedine).
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
L’annulation de la commande par l’acheteur ne sera possible qu’après acceptation par l’entreprise skedine et seulement si la commande n’a pas été expédier. (Indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Le site https://www.skedine.com/ propose deux modes de paiement sécurisé : soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Après renseignement des coordonnées, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
- Paiement par carte bancaire, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur (l’entreprise skedine) ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur (l’entreprise skedine) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Transfert de propriété
L’entreprise Skedine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Après encaissement total, la propriété du produit revient à l’acheteur.
Article 6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande (hors commande personnalisée) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
Afin de pouvoir exercer votre droit de retour veuillez consulter la page « modalité de retour ».
Article 7. Livraison
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 5 à 15 jours (hors week-ends, jours fériés et vacances – indiquées le cas échant sur le site internet) après réception total du paiement de la commande, à l’adresse indiqué par l’acheteur lors de sa commande sur le site https://www.skedine.com/.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
L’entreprise Skedine s’engage faire tout son possible pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Si le délai ne peut être respecter pour une raison de rupture de stock ou de nombreuses commandes l’entreprise Skedine vous en fera part par mail et/ou sur le site.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Lorsqu’un un colis est retourné par le service de la Poste ou autres transporteurs concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte ou absence de l’acheteur ou non réclamation de l’acheteur ;
- L’acheteur demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par L’entreprise Skedine se limitera aux totaux des produits et n’inclura pas les frais de ports.
- L’acheteur demande la réexpédition de la commande, ce dernier devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales de ventes ne s’appliquent plus.
L’entreprise Skedine décline toutes responsabilités et ne pourra être tenu responsable quant à l’acheminement des colis ainsi qu’à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou autres imprévus. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Skedine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Passé ce délai les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas de colis abîmé et de non-compréhension avec le transporteur, vous pouvez nous contacter par email afin de nous en informer et ainsi d’envisager une solution.
Les livraisons sont effectuées par :
- La Poste via COLISSIMO et Chronopost, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
- Mondial Relay, service de livraison en points relai avec suivi, le colis est à récupérer dans un délai de 14 jours au point relai sélectionné.
L’entreprise Skedine pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Article 8. Garantie et Responsabilité
Tous les produits fournis par l’entreprise Skedine bénéficient :
- De la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu.
- De la garantie légale contre les vices cachés contre un défaut (de matières, de conception ou de fabrication) rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance.
Le produit pourra être retourné à l’entreprise Skedine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SKEDINE, GALLIOT Charline, 12 rue des peupliers 22260 SAINT CLET, dans un délai de trente jours après livraison.
L’entreprise Skedine, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.skedine.com/ conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Skedine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Skedine s'engage à préserver la totale confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services (lors du passage d’une commande ou la création d’un compte client par exemple). Les informations du client ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients.
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
L’acheteur peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SKEDINE, GALLIOT Charline, 12 rue des peupliers 22260 SAINT CLET ou par email : contact@skedine.com.
Article 12. Règlement des litiges et lois applicables
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Si vous avez des difficultés ou une réclamation à faire à l’occasion d’une commande, veuillez en premier lieu contacter notre service client aux coordonnées indiqué à l’Article 1 des présentes conditions générales de ventes.
Conformément au code de la consommation vous (acheteur) avez le droit de faire appel gratuitement à un médiateur à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel (Skedine) dans un délai de 1 mois.
Pour tous litiges ou contentieux, le médiateur de la consommation à contacter est le suivant :
CM2C (centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Mail : contact@cm2c.net
Tel : 01 89 47 00 14
En cas de litige de la consommation, vous pouvez le déclarer directement sur la plate-forme CM2C à l’adresse : https://www.cm2c.net
Avant tout examen par le ou les médiateurs et Conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre au préalable son litige auprès du service client de Skedine, par une réclamation écrite a l’adresse : GALLIOT Charline SKEDINE -12 rue des peupliers – 22260 SAINT CLET ou par email : contact@skedine.com.
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.